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Adoption finale par les députés du dispositif « Activité réduite pour le maintien en emploi »

« Le dispositif spécifique d’activité partielle dénommé “activité réduite pour le maintien en emploi” destiné à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité » figure à l’article 1er…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 184723
• Publié le 03/06/2020 à 18:59
©  News Tank
Négociation collective de branche : tous les accords et avenants étendus en mai 2020

• Accord du 02/04/2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 de la CCN des services de l’automobile ; • Avenant n° 3 du 02/10/2019 à l’accord du 21/09/2010 relatif au dialogue social de la CCN du négoce de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 184708
• Publié le 03/06/2020 à 18:50
Accord de performance collective : le licenciement des salariés refusant l’accord n’est qu’un risque

Le licenciement des salariés ayant refusé de signer l’accord de performance collective n’est qu’un risque de dommage et non un dommage imminent et certain, juge la Cour d’appel de Montpellier dans un arrêt rendu en référé le 15/05/2020. • Une société signe avec deux syndicats un accord de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 184622
• Publié le 03/06/2020 à 13:49
©  News Tank
CCN : 11 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 13 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 11 arrêtés du 25/05/2020, publiés au JO du 03/06/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 184632
• Publié le 03/06/2020 à 12:39
©  D.R.
« Il faut des mesures spécifiques pour les jeunes comme un RSA-jeunes » (Laurent Berger, CFDT)

« Les jeunes qui vont arriver sur le marché du travail se verront sanctionner pour une raison qui n’est pas de leur fait. Il faut des mesures spécifiques pour les jeunes dans trois directions : • Un soutien à l’apprentissage qui menace d’être stoppé notamment pour les TPE ; • Un RSA jeune ou une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184517
• Publié le 02/06/2020 à 14:57
©  D.R.
État d’urgence sanitaire : « les dérogations au droit du travail doivent être abrogées » (CNCDH)

• La CNCDH invite le Gouvernement et le Parlement à mettre immédiatement un terme à toute mesure restrictive de libertés qui ne serait pas strictement nécessaire et adaptée à la finalité exclusive de lutte contre l’épidémie. • La CNCDH recommande de mettre un terme aux mesures d’isolement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 184500
• Publié le 02/06/2020 à 13:49
©  News Tank
« Nous avons imaginé un système de chômage partiel de longue durée » (M. Pénicaud)

« Le chômage partiel massif, général, ne peut pas durer éternellement. Il était adapté au premier choc, mais il faut aujourd’hui une autre formule, car il y a des secteurs pour lesquels il y a une espérance sérieuse de rattrapage mais qui pourra prendre 6, 12 ou 18 mois. Je pense par exemple au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184470
• Publié le 02/06/2020 à 12:26
©  D.R.
Sanofi, AMF, Manpower… parmi les nominations RH de mai 2020

News Tank publie une sélection de nominations intervenues en mai 2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 184512
• Publié le 02/06/2020 à 11:49
Classification pro : le salarié doit apporter la preuve de la réalité de ses fonctions (CA Amiens)

En cas de différend sur la catégorie professionnelle, il appartient au salarié de rapporter la preuve de la réalité des fonctions qu’il exerce et de leur adéquation avec le coefficient de rémunération qu’il revendique, juge la Cour d’appel d’Amiens dans un arrêt du 09/04/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 184492
• Publié le 02/06/2020 à 10:49
©  Sénat
Le dispositif « d’activité partielle spécifique » introduit par un amendement gouvernemental au Sénat

« Un dispositif spécifique d’activité partielle : - mis en place prioritairement par accord collectif, - ou, à défaut d’accord, par un plan d’activité réduite pour le maintien en emploi élaboré par l’employeur » Tel est le dispositif créé par le Gouvernement par voie d’amendement (n° 278) vot…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 184529
• Publié le 02/06/2020 à 10:37