Le dispositif « d’activité partielle spécifique » introduit par un amendement gouvernemental au Sénat
"Un dispositif spécifique d'activité partielle:
- mis en place prioritairement par accord collectif,
- ou, à défaut d'accord, par un plan d'activité réduite pour le maintien en emploi élaboré par l'employeur"
Tel est le dispositif créé par le Gouvernement par voie d'amendement (n°278) voté au Sénat dans la nuit du 29/05/2020, ajoutant un article...

