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AT-MP : deux arrêtés sur la tarification des risques publiés au JO

• L’arrêté du 16/12/2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles fixe pour les cotisations dues au titre de l’année 2021 : - en annexe 1, les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203750
• Publié le 24/12/2020 à 12:00
Pôle emploi : l’employeur doit respecter l’ordre de priorité dans l’examen de candidatures aux postes

L’employeur, soumis à la CCN du personnel du régime d’assurance chômage, doit justifier avoir respecté l’ordre conventionnel de priorité dans l’envoi des appels de candidatures et dans l’examen des candidatures pour pourvoir les postes de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 203746
• Publié le 24/12/2020 à 11:12
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Mecachrome : signature d’un accord APLD négocié avec un dispositif de RCC en 2021 (Aéro)

• Des engagements pris en matière d’emploi : 508 postes de travail dans le périmètre de l’APLD sont protégés des licenciements économiques pendant le recours à l’activité réduite pour une période maximum de 24 mois. • Le taux d’indemnisation ne varie plus avec le nombre d’heures chômées dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 203688
• Publié le 23/12/2020 à 18:24
« La fermeture des cinémas ne porte pas une atteinte manifestement illégale aux libertés » (CE)

• La fermeture au public des cinémas, théâtres et salles de spectacle porte une atteinte grave aux libertés fondamentales que constituent la liberté d’expression et la libre communication des idées, la liberté de création artistique etc. • Le risque de transmission du virus, dans les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 203698
• Publié le 23/12/2020 à 15:35
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Transport : bilan du dispositif d’accompagnement au retour à l’emploi des salariés Mory, rapport Igas

• Obtention de solutions durables de retour à l’emploi pour 96 % des personnes concernées par l’intermédiaire de dispositifs de formations, de reconversions professionnelles, etc., malgré de forts handicaps liés à l’âge, à l’ancienneté, ou à des difficultés sociales et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 203445
• Publié le 23/12/2020 à 14:17
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Renault Trucks : les détails de la RCC prévoyant le départ de 290 cadres et Etam signée le 11/12/2020

• Suppression, de 290 postes au maximum, par la voie d’une RCC, dans le cadre du « projet de performance et transformation » de la société Renault Trucks lancé en 2019; • Peut se porter volontaire dans le cadre du dispositif de RCC institué tout salarié occupant un poste d’Etam ou de cadre au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 203041
• Publié le 23/12/2020 à 11:48
Contrat de sécurisation pro : le salarié a un an pour contester les critères d’ordre de licenciement

Le salarié, ayant adhéré à un contrat de sécurisation professionnel, a un délai d’un an pour contester la violation des critères d’ordre des licenciements, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/12/2020. • Un salarié est embauché le 03/11/1989 en qualité de chargé de suivi des études. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 203644
• Publié le 23/12/2020 à 10:59
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Rapport relatif au partage de la valeur : 6 propositions sur 22 pour les entreprises (Ass. nationale)

• Proposition n° 6 : créer un indicateur du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise à partir des bases de données économiques et sociales. • Proposition n° 7 : faire de la question des écarts de rémunération et du partage de la valeur l’un des piliers du reporting RSE. • Proposition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 203298
• Publié le 22/12/2020 à 18:46
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Fleuristes, vente et services des animaux familiers : signature d’un accord sur l’APLD par la branche

• Fixer la durée d’application de l’APLD à 12 mois, consécutifs ou non, renouvelable une fois dans la limite globale de 24 mois consécutifs ; • Ne pas individualiser le dispositif APLD mais le rendre applicable sur un service, unité de travail, atelier,… • Une réduction d’horaires identique en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 203580
• Publié le 22/12/2020 à 18:42
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Sport : signature d’un accord sur le dispositif APLD à la majorité des organisations syndicales

• Une activité partielle de longue durée qui ne peut pas être supérieure à 40 % du contrat de travail (sauf circonstances exceptionnelles, et après autorisation de l’autorité administrative, elle pourra atteindre 50 % de la durée légale du travail). • Une rémunération à 70 % du salaire brut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 203537
• Publié le 22/12/2020 à 18:40