AT-MP : deux arrêtés sur la tarification des risques publiés au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°203750 - Publié le
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• L’arrêté du 16/12/2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles fixe pour les cotisations dues au titre de l'année 2021 :

- en annexe 1, les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale et au premier alinéa de l’article 7 du...

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