Sport : signature d’un accord sur le dispositif APLD à la majorité des organisations syndicales

• Une activité partielle de longue durée qui ne peut pas être supérieure à 40 % du contrat de travail (sauf circonstances exceptionnelles, et après autorisation de l’autorité administrative, elle pourra atteindre 50 % de la durée légale du travail).

• Une rémunération à 70 % du salaire brut avec la prise en compte dans le calcul, de la prime d’ancienneté ainsi qu’une prise en compte des heures chômées pour la répartition de la participation et de l’intéressement.

• L’absence d’augmentation appliquée aux indemnisations des dirigeants bénévoles, ou aux rémunérations fixes des dirigeants salariés, ayant le statut de mandataires sociaux, pendant les périodes de mise en œuvre du dispositif d’APLD.

• Des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle : mobilisation renforcée du…