Conventions collectives : 68 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 98 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN, accords professionnels et conventions collectives concernées, par 68 arrêtés publiés au JO du 24/12/2020.

Sont notamment étendus : 

• L’accord du 01/09/2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l’épidémie de la Covid-19, à la CCN de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170) ;
• L’avenant n° 3 du 17/04/2019 à l’accord du 13/01/2011 relatif à la prévoyance, à la CCN du personnel des industries du cartonnage (IDCC 489) ;
• L’avenant n° 1 du 22/09/2020 à l’accord du 21/01/2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro A), à la CCN des commerces de gros (IDCC 1930).

Le tableau ci-dessous détaille…