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Covid-19 : jour de carence suspendu dans la fonction publique pour cause de congé maladie (PLF2021)

Un amendement a été débattu par le Gouvernement ce lundi 07/12/2020, en séance publique, dans le cadre de l’examen du PLF 2021 pour permettre la suspension du jour de carence applicable aux agents publics en raison d’un congé maladie lié à la Covid-19. Cette mesure doit être actée par un décret…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 201892
• Publié le 07/12/2020 à 18:52
Un accord de mobilité interne est licite même s’il prévoit des suppressions de postes

Un accord de mobilité interne est licite, quand bien même les mesures envisagées entraînent la suppression de certains postes et la réaffectation des salariés concernés sur d’autres postes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/12/2020. Par ailleurs, l’article L.2242-23 du Code du Travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 201815
• Publié le 07/12/2020 à 18:24
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Télétravail : « Les outils de communication donnent l’illusion d’être en proximité » (C.Silva)

« Qu’on le veuille ou non, le télétravail conduit à mettre à distance de l’entreprise les uns et les autres. Les outils de communication donnent l’illusion d’être en proximité tout en étant très loin. Dans la durée, c’est extrêmement difficile de maintenir le lien du collectif. Déjà en présentiel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 201107
• Publié le 07/12/2020 à 17:35
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ANI Santé au travail : reprise des négociations mais toujours des lignes rouges pour les syndicats

• Attribution partielle des missions des médecins du travail à des médecins généralistes, face à la pénurie des effectifs, • Déresponsabilisation des employeurs en matière de sécurité et de santé au travail. Telles sont les principales lignes rouges infranchissables dénoncées par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 201864
• Publié le 07/12/2020 à 16:38
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Rapport Frouin : Coûteux, le portage salarial ne saurait être qu’une solution d’attente (Avosial)

AvoSial « salue le considérable travail de la commission présidée par l’ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin et son rapport intitulé “Réguler les plateformes numériques de travail” », indique le syndicat des avocats d’entreprise en droit social le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 201792
• Publié le 07/12/2020 à 15:50
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Rapport Frouin : appel à un tiers pour protéger le statut des travailleurs des plateformes (12/2020)

« À la question du statut juridique des travailleurs des plateformes, quatre voies théoriques existent mais aucune n’est satisfaisante. La seule réponse à la question- de prime abord insoluble - de la conciliation de l’autonomie et de la garantie des droits des travailleurs, est celle du recours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 201843
• Publié le 07/12/2020 à 14:19
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Télétravail : Trois fiches-conseils & un carnet de bord pour les DG, managers et salariés (Anact)

Trois fiches-conseil pour aider directions, managers et salariés de TPE/PME à mettre en œuvre le télétravail dans de bonnes conditions sont publiées par le réseau Anact-Aract avec le ministère du Travail, indique l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 201739
• Publié le 07/12/2020 à 09:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/11/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 201766
• Publié le 07/12/2020 à 08:45
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Entretiens professionnels : 6 mois de plus pour négocier un accord & éviter la pénalité (J-P Willems)

Le report au 30/06/2021 de la date butoir pour réaliser les entretiens professionnels qui aurait du se tenir entre le 01/01/2020 et le 30/06/2021 permettra aux entreprises de disposer de plus de temps pour satisfaire leurs obligations. Elle leur offre un délai supplémentaire pour négocier un…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 201744
• Publié le 04/12/2020 à 18:59
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Rapport Frouin : « Un bon point de départ pour la concertation à venir » (U2P)

« Le rapport Frouin constitue un bon point de départ en vue d’une régulation des plateformes numériques de travail » car il « ne juge pas pertinente la piste visant à créer un 3e statut entre celui de salarié et celui de travailleur indépendant (…) qui conduirait bien plus à complexifier la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 201733
• Publié le 04/12/2020 à 18:36