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ANI Santé au Travail : un texte centré sur la prévention soumis à la signature jusqu’au 08/01/2020

• Mise en place d’un passeport prévention pour les salariés et apprentis ; • Favoriser les actions de prévention de la désinsertion professionnelle (le maintien en emploi des salariés ayant été touchés par des problèmes de santé) ; • Créer une collaboration entre la médecine du travail et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 202267
• Publié le 10/12/2020 à 13:19
©  D.R.
AP : « Pour les secteurs protégés je souhaite un maintien à 100 % jusqu’à fin février 2021 » (É. Borne)

« Au 01/01/2021 et au-delà, on continuera à prendre en charge 100 % de la rémunération versée par les entreprises [en activité partielle], pour toutes celles qui sont fermées totalement ou partiellement. On la prendra en charge aussi longtemps qu’il y aura des fermetures administratives », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 202286
• Publié le 10/12/2020 à 11:50
Véhicule de fonction : l’employeur ne peut pas le retirer au salarié sans son consentement

Le licenciement d’un salarié, qui refuse de restituer un véhicule de fonction retiré sans son consentement, est sans cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/12/2020. • Un salarié est embauché le 01/08/2007 en qualité de responsable technique. L’employeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 202271
• Publié le 10/12/2020 à 10:55
©  News Tank RH
CCN des transports routiers 2 arrêtés d’extension : accords Pro A & avenant frais de déplacement (JO)

Les dispositions d’un accord, relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro A), et d’un avenant, relatif aux frais de déplacement des ouvriers, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des transports routiers et des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 202288
• Publié le 10/12/2020 à 10:52
©  D.R.
« Entendre son activité qualifiée de non essentielle a un effet désastreux sur un patron » (M. Binnié)

« L’emploi par les pouvoirs publics des expressions “activités essentielles” et “activités non essentielles” a été très mal accueilli par ceux qui entrent dans cette deuxième catégorie. On perçoit même des tensions entre les commerçants, entre ceux qui sont considérés comme étant “essentiels” à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 200201
• Publié le 09/12/2020 à 18:47
© News Tank.
Prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d’emploi : le projet de décret

• Les bénéficiaires de l’aide exceptionnelle de l’État versée par Pôle emploi à certains demandeurs d’emploi touchés par la crise sont  : - les demandeurs d’emploi qui travaillaient au moins 70 % du temps  ou 210 jours par an) au cours de l’année 2019, dont une partie sous forme de CDD ou de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 202192
• Publié le 09/12/2020 à 18:30
©  D.R.
Sites industriels clés-en-main : un nouvel appel à propositions pour identifier de nouveaux sites

Un nouvel appel à propositions pour identifier de nouveaux sites industriels « clés en main » est lancé le 09/12/2020 par l’État apprend News Tank. Dans le cadre de la première campagne d’identification de sites industriels clés en main conduite en 2019-2020, plus de 300 propositions avaient ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 202203
• Publié le 09/12/2020 à 18:08
CCI Paris Île-de-France : Thomas Jeanjean (Essec), DGA enseignement, recherche et formation

Thomas Jeanjean, directeur général associé en charge de la formation continue de l’Essec, devient DGA de la CCI Paris Île-de-France en charge de l’enseignement, la recherche et la formation, apprend News Tank le 07/12/2020.  Il prendra ses fonctions en février 2021 et succédera à Jean-Luc…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 202163
• Publié le 09/12/2020 à 15:01
© DR.
CSE via conférence téléphonique ou messagerie instantanée : les modalités techniques (décret au JO)

• Lors d’une réunion par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l’identification des membres et leur participation effective en assurant la retransmission continue et simultanée du son des délibérations ; • Le dispositif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 202133
• Publié le 09/12/2020 à 13:05
Une SA absorbante peut être condamnée pénalement pour les infractions commises par une SA absorbée

Une société anonyme absorbante peut être condamnée pénalement à une peine d’amende ou de confiscation pour les infractions commises par la société absorbée avant l’opération de fusion, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/11/2020. Cette responsabilité pénale ne peut être engagée que pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 202120
• Publié le 09/12/2020 à 12:55