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Assurance chômage : annulation partielle du règlement d’assurance chômage (Conseil d’État)

• Du fait des règles de calcul retenues, le montant du salaire de journalier de référence peut, pour un même nombre d’heures de travail, varier du simple au quadruple, en fonction de la répartition des périodes d’emploi au cours de la période de référence d’affiliation de 24 mois. Il en résulte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 200680
• Publié le 25/11/2020 à 18:00
La collecte des adresses IP sans déclaration préalable à la CNIL est un moyen de preuve illicite

Le moyen de preuve d’une faute grave, fondé sur la collecte d’adresses IP, qui sont des données à caractère personnel, sans déclaration préalable à la CNIL, est illicite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/11/2020. Toutefois, l’illicéité d’un moyen de preuve, au regard d’une absence de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200623
• Publié le 25/11/2020 à 17:50
©  D.R.
Télétravail : « À peu près tout ce que nous avions demandé est dans l’ANI, c’est positif » (CFTC)

« Beaucoup de nos propositions ont été reprises dans le projet d’ANI qui nous a été adressé le 24/11/2020 dans la soirée et tous les points qui, pour nous, étaient bloquants ont été enlevés ou réécrits. Nous sommes donc plutôt satisfaits », déclare Éric Courpotin, le négociateur de la CFTC à News…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200605
• Publié le 25/11/2020 à 15:41
©  D.R.
« Nous relançons le sujet du déblocage de l’épargne salariale » (Sébastien Crozier, CFE-CGC Orange)

« Notre proposition n’est pas une question de relance économique. Nous voulons juste trouver un levier pour débloquer l’épargne salariale. À travers les remontées d’information, nous constatons que des familles se retrouvent en situation de fragilité économique avec la crise avec des conjoints qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 200510
• Publié le 25/11/2020 à 15:11
©  News Tank
Branche des personnels des établissements agricoles privés : arrêté de représentativité des OS (JO)

• CFDT ; • CFTC ; • SPELC.  Telles sont les OS reconnues représentatives dans la branche des personnels des établissements agricoles privés, regroupant le champ d’application de la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (IDCC 7520) et de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 200576
• Publié le 25/11/2020 à 13:24
©  D.R.
Fermeture administrative : « 200 000 entreprises concernées pour 1,6 Md€ /mois de coût  » (B. Le Maire)

« Avec l’indemnisation des restaurants, bars, cafés, nous changeons totalement de dispositif. Nous allons pouvoir couvrir toutes les entreprises. Ce sont des secteurs entiers que nous voulons protéger, comme la restauration, ce sont aussi les salles de sport et toutes les entreprises qui sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200580
• Publié le 25/11/2020 à 12:57
©  D.R.
Télétravail : « Des artifices d’écriture pour rendre signable un ANI qui ne l’est pas » (F. Angeï, CGT)

« La version finale du projet d’ANI que le patronat nous a envoyée hier [le 24/11/2020] à 22h propose des artifices d’écriture pour rendre le texte signable alors qu’il ne l’est pas sur le fond », déclare Fabrice Angeï, secrétaire confédéral CGT à News Tank le 25/11/2020. Sur la forme, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200571
• Publié le 25/11/2020 à 12:06
©  News Tank
CCN : 3 arrêtés d’extension d’accord & avenants dans les branches radio, retraites complémentaires JO

Les dispositions d’un accord, relatif à l’activité partielle, et de deux avenants, relatifs à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN du personnel des institutions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 200555
• Publié le 25/11/2020 à 11:45
© DR.
ANI Télétravail :« La balle est dans le camp des organisations syndicales » (Geoffroy Roux de Bézieux)

« Nous négocions depuis trois semaines sur le télétravail et nous avons mis sur la table hier soir (24/11/2020), la sixième version de projet d’accord et il y a de part et d’autre de la table de négociation, la volonté d’aboutir à quelque chose qui soit un cadre, qui puisse donner des repères …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200541
• Publié le 25/11/2020 à 11:08
©  D.R.
Confinement allégé : « Je veux fixer un cap, un calendrier en 3 dates et des perspectives » (E.Macron)

« Quand le 28/10/2020, je me suis adressé à vous, je m’étais engagé à vous rendre compte de l’évolution de l’épidémie et des décisions qui pouvaient être prises en conséquence.(…) Il nous faut poursuivre nos efforts. Ce soir, je veux vous fixer un cap, un calendrier [en 3 dates] et esquisse des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200515
• Publié le 24/11/2020 à 22:37