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PME <50 salariés : le DP également DS dispose de la protection de 6 mois du DP après son mandat

Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, le délégué du personnel, également désigné délégué syndical, bénéficie d’une période de protection d’un délai de six mois à compter de l’expiration de son mandat, juge la Cour de cassation le 04/11/2020. Ainsi, ce délégué bénéficie de la période…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200270
• Publié le 23/11/2020 à 17:27
© News Tank
Télétravail : le projet d’ANI envoyé aux syndicats pour la réunion « conclusive » du 23/11/2020

• Le projet d’ANI « pour une mise en œuvre réussie du Télétravail », se place dans la perspective de l’accord-cadre européen du 22/06/2020 qui « a vocation à faire l’objet d’une transposition dans chacun des États membres dans les trois ans suivant sa signature  » précise le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200233
• Publié le 23/11/2020 à 14:29
OPA Suez : Engie et Veolia condamnées à fournir les informations nécessaires pour les CSE (CA Paris)

• En vertu des articles L.2312-8 et L.2312-17 du Code du Travail, l’information consultation des IRP est obligatoire et doit précéder les décisions de l’employeur, sauf lorsque celui-ci est l’auteur d’une offre publique d’acquisition. Cette information consultation des IRP est un principe général…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200238
• Publié le 23/11/2020 à 13:09
©  News Tank
Conventions collectives nationales : 10 accords et avenants étendus par 8 arrêtés (JO)

Les dispositions de dix accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par huit arrêtés, publiés au JO du 21/11/2020. Sont notamment étendus :  • L’avenant n° 2 du 11/02/2020 à l’accord du 01/10/2012 portant création d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 200240
• Publié le 23/11/2020 à 11:48
Confinement : « Les assouplissements se feront en trois étapes » (Gabriel Attal)

« Nous nous étions engagés à permettre aux commerces de rouvrir autour du 01/12/2020 si l’amélioration de la situation sanitaire se confirmait, ce qui semble être le cas. La grande distribution et les plateformes ont accepté notre proposition de décaler le “Black friday” . Le Président de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 200244
• Publié le 23/11/2020 à 11:44
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/11/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 200213
• Publié le 23/11/2020 à 08:36
« Notre enquête Télétravail nous donne une force pour la négociation » (P. Surbled, CFE-CGC Axa)

« La DRH était très intéressée par notre enquête sur le télétravail car nous avons eu 6 000 répondants dont 3 000 d’Axa France. Nous avons eu 12 000 verbatims et cela nous donne une force pour la suite de la négociation Télétravail. Pendant le confinement, nous avons eu un électrochoc et il y aura…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200177
• Publié le 20/11/2020 à 18:55
Management : les DRH et la mode (Hubert Landier)

La nécessité pour l’entreprise de s’adapter au changement de son environnement, et si possible de l’anticiper, est devenu l’un des grands poncifs du discours en matière de management. Il s’agit en effet souvent pour elle d’une affaire de vie ou de mort : comment faire face à des concurrents plus…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 200175
• Publié le 20/11/2020 à 17:51
©  D.R.
TF1 : un forfait de 180 € pour l’achat de l’équipement pour télétravailler (Accord Télétravail)

• Mise à disposition de l’équipement informatique ; • L’attribution d’une somme forfaitaire de 180€ pour l’achat de matériel informatique et de bureau avec rétroactivité au 16/03/2020, date du début du confinement en France ; • Possibilité de prêt de matériel pour les CDD et les alternants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 200126
• Publié le 20/11/2020 à 17:31
©  D.R.
Covid-19 : les 4 priorités aux services de santé au travail (Courrier de Laurent Pietraszewski)

• Les services de santé au travail doivent « participer à l’accompagnement et au conseil des employeurs et des salariés » et peuvent « aider à la compréhension et à la bonne mise en œuvre du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Ils doivent « participer …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 200155
• Publié le 20/11/2020 à 15:47