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Congés payés : 10 jours de CP financés via l’activité partielle pour les secteurs les plus touchés

L’État prendra en charge 10 jours ouvrés de congés payés (soit deux semaines) pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, soit les entreprises dans l’une des situations suivantes :  • Les entreprises dont l’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 201452
• Publié le 02/12/2020 à 20:30
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Ministres du culte : prise en compte des périodes d’AP pour la retraite & les d’IJ maternité (décret)

• Fixation pour les régimes affiliés des modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle, comprises entre le 01/03/2020 et le 31/12/2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12/03/2020, en fixant un contingent d’heures pour lequel le salarié placé en situation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 201346
• Publié le 02/12/2020 à 18:59
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Montagne : saisine du Conseil d’État par les collectivités territoriales & les professionnels en AURA

« Sollicités par de très nombreux acteurs de la montagne qui ne comprennent pas ces positions, nous avons décidé ensemble de saisir la justice avec un référé devant le Conseil d’État contre la décision tendant à empêcher l’ouverture de toutes les remontées mécaniques en France », indique un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 201441
• Publié le 02/12/2020 à 18:31
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Régimes spéciaux : prise en compte des périodes d’activité partielle (droits retraite & maladie) (JO)

Les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle au titre des droits à retraite et maladie pour les assurés de certains régimes spéciaux (IEG, SNCF, RATP) sont précisées par le décret n° 2020-1489 du 01/12/2020 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 201324
• Publié le 02/12/2020 à 18:11
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Assurance-chômage : nouveau projet de décret après la censure partielle du Conseil d’État

• Report de l’application de la dégressivité de l’allocation pour certains allocataires. • Prolongation de la durée de validité des dispositions fixant temporairement à 4 mois la durée minimale d’affiliation requise pour l’ouverture ou le rechargement d’un droit à l’allocation d’aide au retour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 201248
• Publié le 02/12/2020 à 16:38
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1255 sur l’activité partielle (Conseil des ministres)

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1255 du 14/10/2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle (AP) a été adopté en Conseil des ministres le 02/12/2020. L’article unique procède à la ratification de l’ordonnance n° 2020-1255 du 14/10/2020 qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 201357
• Publié le 02/12/2020 à 16:19
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Covid-19 : ordonnance adaptant le fonctionnement des services de santé au travail (Conseil des min.)

• Participation jusqu’au 16/04/2020 des services de santé au travail (SST) à la lutte contre la propagation de la Covid-19.  • Possibilité jusqu’au 16/04/2020 pour le médecin du travail de prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 201361
• Publié le 02/12/2020 à 15:43
Seule l’inspection du travail peut mettre en demeure l’employeur d’installer une salle d’allaitement

L’employeur ne peut être mis en demeure d’avoir à installer une salle d’allaitement que par un agent de contrôle de l’inspection du Travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/11/2020. La mise en demeure faite par une organisation syndicale n’a pas d’effet similaire. • Un syndicat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 201328
• Publié le 02/12/2020 à 13:18
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Ania : Anastasia Boucheron nommée directrice des Affaires sociales

Anastasia Boucheron est nommée directrice des affaires sociales de l’Ania, indique l’Association nationale des industries alimentaires, le 01/12/2020. Elle succède à Caroline Cohen, conseillère chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage au cabinet d’Élisabeth Borne, ministre du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 201280
• Publié le 01/12/2020 à 18:29
© DR.
Hilti : signature d’un accord « QVT et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »

• Atteindre 40 % de femmes embauchées toutes CSP confondues et 30 % de femmes dans les effectifs, notamment dans l’encadrement dans le prolongement de la stratégie d’entreprise dite “C2020” ou “Champion 2020” , durant 3 ans, la durée de l’accord. • Droit à la déconnexion. • Proposition de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 199749
• Publié le 01/12/2020 à 16:49