Régimes spéciaux : prise en compte des périodes d’activité partielle (droits retraite & maladie) (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°201324 - Publié le
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Les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle au titre des droits à retraite et maladie pour les assurés de certains régimes spéciaux (IEG, SNCF, RATP) sont précisées par le décret n°2020-1489 du 01/12/2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux (JO du...

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