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La mention d’un solde de congés payés sur un bulletin de salaire et l’existence d’une dette de congés payés dans les documents comptables peuvent valoir accord de l’employeur sur le report des congés payés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/12/2020.
• Un salarié est embauché en CDI à temps complet le 02/02/2009 en qualité d’employ...
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