Le temps partiel s’apprécie selon la durée de travail du salarié et non la durée du contrat

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°202775 - Publié le
Cass. soc., 09/12/2020, n° 19-20 319 -

La qualification de travail à temps partiel et le formalisme afférent ne sont pas liés à la durée du contrat de travail mais s’apprécient au regard de la durée de travail du salarié concerné, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/12/2020.

• Un salarié est embauché le 01/10/2007 en qualité d’enquêtrice vacataire chez la société Ipsos...

Cass. soc., 09/12/2020, n° 19-20 319 -

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