Le temps partiel s’apprécie selon la durée de travail du salarié et non la durée du contrat
La qualification de travail à temps partiel et le formalisme afférent ne sont pas liés à la durée du contrat de travail mais s’apprécient au regard de la durée de travail du salarié concerné, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/12/2020.
• Un salarié est embauché le 01/10/2007 en qualité d’enquêtrice vacataire chez la société Ipsos...

