APLD : neutralisation des périodes de confinement dans le décompte de la baisse d’activité (décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°202788 - Publié le
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• Neutralisation des périodes de confinement entre le 01/11/2020 et une date qui sera fixée par arrêté, et au plus tard le 31/03/2021, lorsque des employeurs sont couverts par le dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable (APLD) ;

• Rétablissement de l'article 2 du décret du 16/04/2020 abrogé par...

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