Conventions collectives nationales : 11 accords et avenants étendus par 11 arrêtés (JO)

Les dispositions de onze accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par onze arrêtés publiés au JO du 15/12/2020.

Sont notamment étendus : 

• L’accord du 15/05/2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro A, à la CCN de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580) ;
• L’avenant n° 96 du 02/03/2020 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres de la CCN des détaillants en chaussures (IDCC 733) ;
• L’avenant n° 13 du 07/01/2020 relatif aux salaires minima, à la CCN des métiers de la transformation des grains (1930).

Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.

Les accords et avenants étendus