« Les enjeux liés au droit social dans les opérations de cession sont importants » (Fromont Briens)

Lors d’une opération de cession, un audit en droit social est organisé afin de poser le cadre de la négociation concernant le prix de vente et d’anticiper les intérêts et risques de chaque partie à la transaction.

L’employeur est également soumis à plusieurs obligations vis-à-vis de ses salariés.

Une analyse de Mathieu Hugueville, avocat associé au sein du cabinet Fromont Briens.

La pratique des Due Diligences en droit social

On entend par « due diligence » tout ce qui concerne les audits. Leur objectif est de mesurer les enjeux liés au droit social dans une opération de cession.

Les intervenants dans un audit

Les différents intervenants dans le cadre d’une opération affectant le capital de l’entreprise sont :

• Les dirigeants : ils sont en première ligne des opérations de négociation…