Amiante : modification de la liste des établissements ouvrant droit à l’Acaata (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°198838 - Publié le
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La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23/12/1998 sur le financement de la sécurité sociale pour les salariés et anciens salariés de ces établissements ou des établissements de construction et de réparation...

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