Amiante : modification de la liste des établissements ouvrant droit à l’Acaata (JO)

La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante, mentionnée au 1° du I de l’article 41 de la loi du 23/12/1998 sur le financement de la sécurité sociale pour les salariés et anciens salariés de ces établissements ou des établissements de construction et de réparation navales, ouvrant droit à l’Acaata, est modifiée par un arrêté du 05/11/2020, publié au JO du 08/11/2020. 

Dans cette liste, en annexe de l’arrêté, figurent deux établissements d’une Sarma située en Auvergne-Rhône-Alpes : Usine de Sèvres-sur-Rhône (26600), exposée de 1971 à 1996 et usines de Saint-Vallier et 1, avenue Marc Seguin lieu-dit « la brassière », exposés de 1971 à 1998.