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Le plafond du Fonds de solidarité passe de « 2 000 à 5 000 € » (Bruno Le Maire)

« Nous avons décidé d’augmenter le plafond de l’enveloppe complémentaire [accordée par le Fonds national de solidarité] dont peuvent disposer les entreprises, de 2 000 euros à 5 000 euros. Au total, le fonds passera d’un milliard d’euros à sept milliards d’euros si le projet de loi est adopté »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 180837
• Publié le 16/04/2020 à 18:56
©  D.R.
PLFR 2 : Les primes accordées aux soignants et aux plus démunis (Premier ministre)

Le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 comporte plusieurs primes qui seront accordées aux personnels soignants de la fonction publique hospitalière, aux autres agents de la fonction publique d’État et territoriale, et aux personnes les plus démunies. Le Premier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 180824
• Publié le 16/04/2020 à 18:07
Cession : le mandat de délégué syndical cesse si la nouvelle société ne remplit pas les conditions

En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, les mandats en cours de délégué syndical central et de représentant syndical central au comité d’entreprise cessent de plein droit à la date du transfert, dès lors que la société reprenant l’activité transférée ne remplit pas les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180762
• Publié le 16/04/2020 à 14:53
©  D.R.
Adaptation de l’activité partielle, alternance, délais et autres mesures (Ordonnance publiée au JO)

L’ordonnance n° 2020-428 du 15/04/2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au JO du 16/04/2020. Les principales dispositions emploi, formation et RH de l’ordonnance : • L’article 6 précise les dispositions relatives à l’activit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Alternance, …
• Article n° 180767
• Publié le 16/04/2020 à 14:33
©  News Tank
Conventions collectives : trois arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de deux accords et d’un avenant concernant six conventions collectives, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par un arrêté du 06/04/2020 et deux arrêtés du 08/04/2020, publiés au JO du 16/04/2020. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 180776
• Publié le 16/04/2020 à 12:04
© DR.
Amazon : « Cette semaine, nous demandons aux employés des centres de distribution de rester chez eux »

« À la suite du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nanterre mardi 14/04/2020, nous devons suspendre temporairement les activités dans nos centres de distribution en France, ceci en dépit de l’énorme investissement que nous avons réalisé pour assurer et renforcer par des mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180734
• Publié le 15/04/2020 à 20:32
©  D.R.
Adaptation de l’activité partielle, alternance, délais et autres mesures (Ordonnance)

L’ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été présentée en Conseil des ministres, le 15/04/2020 par le ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre du Travail. • L’article 6 précise les dispositions relatives à l’activité partielle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 180699
• Publié le 15/04/2020 à 18:59
Coronavirus : que se passera-t-il après ? (Hubert Landier)

Venant des différents acteurs de la vie politique, économique et sociale, la réaction de sidération face à l’imprévisible laisse place progressivement à un questionnement sur l’avenir, à la fois à court terme et à long terme : certains semblent se comporter comme s’il fallait s’attendre, à peu de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180656
• Publié le 15/04/2020 à 14:02
©  Journal officiel
Covid-19 : Mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des chômeurs indemnisés (JO)

• Prolongation temporaire de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivant à l’épuisement de leurs droits au cours de la période épidémique. Tous les bénéficiaires arrivant en fin de droits depuis le 01/03/2020 et jusqu’à la fin de la crise sanitaire bénéficient d’une prolongation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 180654
• Publié le 15/04/2020 à 13:31
UES : les accords relatifs aux anciennes IRP cessent de produire effet à la mise en place du CSE

Si les accords collectifs portant reconnaissance d’une UES demeurent applicables à la mise en place d’un CSE, les stipulations de ces accords qui fixent le nombre et le périmètre des établissements distincts pour les élections des membres élus du comité d’entreprise, des délégués du personnel ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 180627
• Publié le 15/04/2020 à 11:02