Covid-19 : « la demande de fermeture des entreprises de la métallurgie est rejetée » (Conseil d’État)

News Tank RH - Paris - Actualité n°180988 - Publié le
CE référé, 18/04/2020, n° 440012 -

• Le choix du gouvernement de maintenir l’activité de métallurgie est motivé par l’extrême difficulté de distinguer, dans un tissu industriel où les activités sont étroitement intriquées, les entreprises dont la poursuite d’activité est indispensable dans la situation actuelle et celle dont la poursuite d’activité est directement ou indirectement nécessaire à ces dernières ;

• Le gouvernement a pris en compte les risques spécifiques de l’épidémie pour les travailleurs en entreprises, notamment de la métallurgie grâce à la mise en place de diverses mesures : recommandations pour aider les entreprises dans la mise en œuvre des mesures d’organisation du travail, adaptation des actions de la Direccte et des services d’inspection du travail, accroissement du pouvoir des SST et des médecins du…

CE référé, 18/04/2020, n° 440012 -

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