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Ordonnance : indemnité complémentaire & sommes dues au titre de l’intéressement / participation (JO)

L’ordonnance n° 2020-322 du 25/03/2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du Code du Travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178970
• Publié le 26/03/2020 à 20:00
L’ordonnance sur les congés payés, la durée du travail et les jours de congés publiée au JO

L’ordonnance n° 2020-323 du 25/03/2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos est publiée au JO le 26/03/2020. Cette ordonnance se fonde sur les dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178962
• Publié le 26/03/2020 à 17:46
Covid-19 : la suspension des délais de procédure de la QPC jugée conforme à la Constitution

La loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est conforme à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel dans une décision du 26/03/2020. Cette loi suspend jusqu’au 30/06/2020 : • Le délai de trois mois au terme duquel le Conseil d’État et la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178979
• Publié le 26/03/2020 à 17:38
L’ordonnance sur la prolongation des allocations versées aux demandeurs d’emploi publiée au JO

L’ordonnance n° 2020-324 du 25/03/2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement est publiée au JO le 26/03/2020. Cette ordonnance se fonde sur les dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178957
• Publié le 26/03/2020 à 16:34
Covid-19 : « La santé des travailleurs ne s’achète pas » (Fga-CFDT)

La Fga-CFDT (agroalimentaire) « s’indigne » de l’incitation du ministre de l’Économie à verser une prime de 1 000€ aux salariés travaillant dans des secteurs essentiels durant cette période de crise. « Certains employeurs de l’agroalimentaire ont proposé que cette prime soit versée uniquement aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 178925
• Publié le 26/03/2020 à 16:12
© News Tank
Covid-19 : « Lutte virale » un site pour signaler les problèmes de sécurité sanitaire au travail (CGT)

• Informer les salariés sur le droit applicable ; • Donner la possibilité, notamment aux salariés en responsabilité qui sont justiciables en cas d’atteinte à la santé ou à la sécurité, d’exercer le droit d’alerte, de refus et d’alternative ; • Faire, grâce à une grande consultation, un état des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 178927
• Publié le 26/03/2020 à 15:35
©  NTRH
Covid-19 : les réactions syndicales sur les conséquences des ordonnances (CFE-CGC,CFDT,CFTC,CGT,FO)

« La CFDT reconnaît la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles pour combattre au plus vite le Covid-19 et soutenir l’activité économique. (…) Elle exige que l’ensemble des dispositions concernant les congés fassent l’objet de négociations au sein des entreprises. Nous l’avons obtenu pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178893
• Publié le 26/03/2020 à 15:17
©  D.R.
Covid-19 : Emmanuel Macron réunira les partenaires sociaux le 27/03/2020

« Vendredi [27/03/2020], je rassemblerai l’ensemble des partenaires sociaux », a annoncé le président de la République Emmanuel Macron le 25/03/2020, lors de son allocution télévisée du soir, à Mulhouse (Haut-Rhin), dans le cadre d’un déplacement lié à la crise du Covid-19. « Un très gros…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178915
• Publié le 26/03/2020 à 14:09
©  D.R.
Covid-19 : publication du décret sur l’activité partielle (JO)

• Modification des modalités du mode de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’État aux employeurs en cas d’activité partielle, afin de permettre de faire face à la baisse d’activité résultant de la situation sanitaire et de ses conséquences et éviter les licenciements ; • Alignement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178871
• Publié le 26/03/2020 à 13:16
©  News Tank
Ordonnance : création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises touchées

• Il est institué pour une durée de trois mois un fonds de solidarité ayant pour objet le versement d’aides financières, aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique, particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178894
• Publié le 26/03/2020 à 12:06