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Hors média
La loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est conforme à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel dans une décision du 26/03/2020.
Cette loi suspend jusqu'au 30/06/2020 :
• Le délai de trois mois au terme duquel le Conseil d'État et la Cour de cassation doivent transmettre, après examen, une QPC au Conseil...
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