L’ordonnance sur la prolongation des allocations versées aux demandeurs d’emploi publiée au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°178957 - Publié le

L'ordonnance n° 2020-324 du 25/03/2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement est publiée au JO le 26/03/2020.

Cette ordonnance se fonde sur les dispositions de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Un décret en Conseil d'État précise les modalités...


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