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Retraites : l’intersyndicale « suspend jusqu’à nouvel ordre ses actions » en raison du Covid-19

« Face à la crise sanitaire mondiale obligeant chacune et chacun à respecter les consignes de protection pour contenir la propagation du virus, nos organisations syndicales et de jeunesse ont décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre les actions programmées », déclare l’intersyndicale mobilisée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 177884
• Publié le 16/03/2020 à 18:26
©  D.R.
Site « activité partielle » inaccessible : 30 jours aux entreprises pour déclarer avec effet rétroactif

« Le serveur de l’ASP accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises. Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177852
• Publié le 16/03/2020 à 16:02
Travail dissimulé : l’intention de l’employeur doit être prouvée

La dissimulation d’emploi salarié n’est caractérisée que si l’employeur a, de manière intentionnelle, mentionné sur les bulletins de paie un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/03/2020. • Un salarié est engagé le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 177818
• Publié le 16/03/2020 à 15:21
Covid-19 : les conditions de report des cotisations sociales et des impôts (Acoss, Dgfip, Urssaf)

• Report « jusqu’à trois mois » et « sans pénalité » de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales des entreprises dont la date d’échéance intervient le 15 du mois (applicable pour l’échéance du 15/03/2020) ; • Pour les indépendants, « l’échéance mensuelle du 20/03/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 177782
• Publié le 16/03/2020 à 13:25
©  JORF
Covid-19 : les rassemblements de plus de 100 personnes interdits en France jusqu’au 15/04/2020 (JO)

Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes est interdit sur le territoire national jusqu’au 15/04/2020, « afin d’éviter la propagation du virus Covid-19 », indique un arrêté d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, en date du 13/03/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 177781
• Publié le 16/03/2020 à 11:04
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 09/03/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 177771
• Publié le 16/03/2020 à 09:15
©  D.R.
« Le chômage partiel sera pris en compte au jour de la demande » (Muriel Pénicaud)

« J’ai pris la décision, pour toutes les entreprises qui se mettent en chômage partiel, aujourd’hui (le 15/03/2020) ou demain (le 16/03/2020), [que celui-ci soit] pris en compte au jour de leur demande, sans attendre la réponse de la Direccte. Cette annonce concerne tous les secteurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 177755
• Publié le 16/03/2020 à 08:08
Covid-19 : comment Poclain gère la crise sur son site de l’Oise

« Nous avons d’abord subi la crise sanitaire sur nos deux implantations en Chine, puis à Singapour, en Italie et dans l’Oise. Nous avons expérimenté la fermeture des établissements scolaires avant que celle-ci ne soit mise en place à l’échelle nationale. Dans l’Oise, considéré comme un Cluster…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 177718
• Publié le 13/03/2020 à 18:58
©  Région Île-de-France
Covid-19 : plan d’urgence de la Région IDF pour les entreprises et secteurs en difficulté

Un plan d’urgence pour les PME et « les filières professionnelles qui seront très touchées » est adopté le 13/03/2020 par le comité de crise régional mis en place depuis le déclenchement de la crise du Coronavirus par la Région Île-de-France. La Région a réuni les acteurs économiques pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 177717
• Publié le 13/03/2020 à 18:40
Covid-19 : « Des mesures à la hauteur de la situation » (CPME)

« Il apparaît aujourd’hui que notre Confédération a été entendue », déclare la Confédération des petites et moyennes entreprises, le 13/03/2020 après la réunion sur le coronavirus qui a eu lieu le même jour au ministère du Travail, en présence de Muriel Pénicaud et de Bruno Le Maire, ministre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 177708
• Publié le 13/03/2020 à 17:28