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Assurance chômage : report de l’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul (projet de décret)

Reporter l’entrée en vigueur de la réforme des modalités de calcul du salaire journalier de référence au 01/09/2020, tel est le principal objet du projet de décret modifiant le décret n° 2019-797 du 26/07/2019 relatif « au régime d’assurance chômage des travailleurs privés d’emploi », que s’est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 178175
• Publié le 20/03/2020 à 17:13
« Seule la conclusion d’un accord collectif peut déroger aux règles du temps de travail » (CFDT)

« Il n’est pas envisageable, comme le propose le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de déroger aux règles du temps de travail et de prise de jours de congé par simple décision unilatérale de l’employeur. La CFDT revendique que seule la conclusion d’un accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178343
• Publié le 20/03/2020 à 15:14
©  News Tank
BTP : « Le chômage partiel est un droit qui vaut pour tous les secteurs économiques » (B. Le Maire)

« Les entrepreneurs du bâtiment, je les comprends. Ils ont des salariés et ils sont responsables, comme tout chef d’entreprise, de la protection de leurs salariés. Ce n’est pas évident de protéger des salariés sur un chantier (…) et ils disent “on va arrêter nos chantiers le temps de définir des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 178312
• Publié le 20/03/2020 à 15:05
©  David Morganti
FFB : Olivier Salleron, élu président le 20/03/2020, succède à Jacques Chanut le 12/06/2020

Olivier Salleron, président de la fédération régionale du bâtiment Nouvelle Aquitaine a été élu, le 20/03/2020, président de la FFB au cours du conseil d’administration du 20/03/2020. Sa prise de fonction est prévue le 12/06/2020, après le prochain conseil d’administration de la FFB. Il succèdera…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 178345
• Publié le 20/03/2020 à 13:44
©  D.R.
PLF rectificative 2020 : adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, le 19/03/2020. Présenté par le Gouvernement dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus, le projet de loi contient des ouvertures de crédits pour gérer l’épidémie. Il crée ainsi une mission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178332
• Publié le 20/03/2020 à 12:36
©  D.R.
Covid-19 : les projets de loi d’urgence et organique adoptés par le Sénat

Les sénateurs ont adopté, le 19/03/2020, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (par 252 voix pour et 2 contre) et le projet de loi organique (par 238 voix pour et 2 voix contre). Les deux textes sont examinés par les députés le 20/03/2020. Parmi les amendements…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 178325
• Publié le 20/03/2020 à 12:20
©  D.R.
Covid-19 : règles d’hygiène pour les transporteurs publics et de marchandises, taxis et VTC (JO)

• Tout opérateur de transport public collectif routier, guidé ou ferroviaire de voyageurs est tenu : - de procéder au nettoyage désinfectant de chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins une fois par jour. Sauf impossibilité technique avérée, l’entreprise prend toutes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178313
• Publié le 20/03/2020 à 11:25
©  D.R.
Frontaliers, maintien à domicile : pas de conséquence sur le régime d’imposition applicable (Bercy)

« La France s’est accordée avec la Belgique et la Suisse pour que, jusqu’à nouvel ordre, les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers sont amenés à demeurer chez eux pendant la crise de Covid-19 ne soient pas pris en compte pour le décompte du nombre de jours travaillés hors de la zone…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178280
• Publié le 19/03/2020 à 18:59
«  Une chute d’activité de 75 % extrêmement préoccupante » (Eynaud-Chevalier, Prism’emploi)

« Les chiffres sont catastrophiques. Une chute d’activité de 75 % est extrêmement préoccupante même si nous restons optimistes pour la suite », déclare Isabelle Eynaud-Chevalier, déléguée générale de Prism’emploi, dans un entretien à News Tank, le 19/03/2020. « Les entreprises de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178257
• Publié le 19/03/2020 à 18:59
©  D.R.
Covid-19 : « Le Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie » examiné au Parlement

« Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, toutes mesures économiques, financières et sociales, pouvant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178239
• Publié le 19/03/2020 à 18:59