Assurance chômage : report de l’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul (projet de décret)

Reporter l’entrée en vigueur de la réforme des modalités de calcul du salaire journalier de référence au 01/09/2020, tel est le principal objet du projet de décret modifiant le décret n° 2019-797 du 26/07/2019 relatif « au régime d’assurance chômage des travailleurs privés d’emploi », que s’est procuré News Tank.

Le report de l’entrée en vigueur des nouvelles règles d’assurance chômage et la prochaine publication de ce décret ont été annoncés par Muriel Pénicaud, ministre du Travail le 16/09/2020.

Le projet de texte introduit une précision et corrige également plusieurs erreurs :

• Précisions sur les modalités de décompte des jours travaillés des ouvriers dockers occasionnels ;
• Correction de la liste des fonctions de l’IDCC 2770 édition phonographique.

La consultation en cours des membres…