Covid-19 : les projets de loi d’urgence et organique adoptés par le Sénat

News Tank RH - Paris - Actualité n°178325 - Publié le
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Les sénateurs ont adopté, le 19/03/2020, le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (par 252 voix pour et 2 contre) et le projet de loi organique (par 238 voix pour et 2 voix contre).
Les deux textes sont examinés par les députés le 20/03/2020.

Parmi les amendements adoptés :
• Adapter le régime social des indemnités...

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