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©  News Tank
Conventions collectives nationales : 3 arrêtés d’extension de 3 avenants (JO)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN de la boulangerie et pâtisserie et de la navigation de plaisance, par trois arrêtés du 30/09/2020, publiés au JO du 13/10/2020. Le tableau ci-dessous détaille les avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 195895
• Publié le 13/10/2020 à 10:49
©  D.R.
Plan Tourisme : le détail des mesures de soutien après la 6e réunion du comité interministériel

« 75 000 nouvelles entreprises bénéficieront des mesures du plan Tourisme » annonce Jean Castex, Premier ministre à l’issue du 6e Comité interministériel du Tourisme, le 12/10/2020. Le Premier ministre est accompagné d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Roxana…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 195846
• Publié le 13/10/2020 à 09:00
© News Tank.
Partage de la valeur/concertation : les pistes d’évolution proposées par le Gouvernement

• Mieux lier la rémunération du travail à la performance de l’entreprise, que celle-ci soit économique ou sociale (axe 1) : - Créer des dispositifs de rémunération variable collective simplifiés pour les petites entreprises ; - Développer l’actionnariat salarié, « par exemple en distribuant une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 195834
• Publié le 12/10/2020 à 18:56
© DR.
Travailleurs des plateformes : un livreur à vélo non reconnu comme salarié (CA Paris)

Un livreur à vélo, sans horaires imposés, pouvant réaliser son travail en toute liberté sans être sanctionné et n’apportant pas la preuve d’un contrôle de son activité par la société cocontractante, n’est pas un salarié, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 08/10/2020. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 195794
• Publié le 12/10/2020 à 18:28
Alcatel-Lucent Enterprise : accentuation du droit d’expression directe des salariés (accord QVT)

• Réduire les déplacements professionnels en valorisant notamment les systèmes de télétravail ; • Accentuer l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés ; • Sensibiliser les managers sur la nécessité du droit à  la déconnexion ; Telles sont les principales améliorations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 195746
• Publié le 12/10/2020 à 16:41
©  Quintet Conseil.
Le télétravail post-covid : illusions et opportunités (Damien Delevallée, Quintet Conseil)

Ceux qui voulaient tourner la page du télétravail le 11/05/2020 en sont pour leurs frais : la menace de la Covid-19 s’installe durablement et, logiquement, les incitations au télétravail sont à nouveau de mise. La crise sanitaire ne fait en réalité qu’accélérer, certes de manière spectaculaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 195696
• Publié le 12/10/2020 à 13:31
© DR.
« Contreparties aux aides : pas un droit de veto mais un droit de regard des OS » (Jean Castex)

Le débat sur les contreparties demandées aux entreprises qui vont toucher les aides du Plan de relance « n’est pas illégitime car il faut toujours se demander comment est utilisé l’argent public [mais] ce débat doit se traiter dans le dialogue social, entreprise par entreprise », déclare le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 195728
• Publié le 12/10/2020 à 12:17
©  D.R.
Agenda social : point d’étape au 09/10 adressé aux partenaires sociaux par le ministère du Travail

Les grandes lignes du « point d’étape sur l’agenda social au 09/10/2020 », adressé par le ministère du Travail, aux partenaires sociaux, au cours du week-end du 10 et 11/10/2020 : • Groupe de travail paritaire « réponses à la crise » : Transmission la semaine du 12/10/2020 d’une demande de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 195706
• Publié le 12/10/2020 à 10:34
Licenciement : un “salarié père” peut être convoqué à un entretien préalable pendant sa protection

Ne sont pas sanctionnés les actes préparatoires à un licenciement réalisés pendant la période de protection d’un salarié père, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/09/2020. • Un salarié est embauché à compter du 22/05/2012 en qualité de conseiller technique client. Il prend trois jours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 195677
• Publié le 12/10/2020 à 10:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 05/10/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 195678
• Publié le 12/10/2020 à 08:43