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Covid-19 : les réponses du Gouvernement aux indépendants (dont micro-entrepreneurs)

• Report d’échéances fiscales et/ou sociales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) ; • Possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être accordées dans le cadre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178656
• Publié le 24/03/2020 à 14:59
L’ordre des licenciements économiques s’applique au niveau de l’entreprise et non du groupe (C.C.)

Les critères d’ordre des licenciements pour motif économique doivent être mis en œuvre au niveau de l’entreprise et non au niveau du groupe, même si les salariés occupent un poste équivalent sur le même lieu de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/03/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 178615
• Publié le 24/03/2020 à 13:11
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Hôpitaux IDF : « 18 millions d’euros du PIC pour faire appel à des élèves-infirmiers » (M. Pénicaud)

« J’ai décidé de mobiliser 18 millions d’euros sur les crédits du PIC pour permettre à la Région Ile-de-France (IDF) d’accompagner financièrement les élèves infirmiers qui rejoindront les établissements de santé d’Ile-de-France », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 178649
• Publié le 24/03/2020 à 13:06
©  D.R.
Covid-19 : les nouvelles restrictions de déplacement et d’accueil du public au 24/03/2020 (JO)

• Jusqu’au 31/03/2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit, à l’exception des motifs suivants : - 1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ; - 2…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178627
• Publié le 24/03/2020 à 11:46
©  Journal officiel
Covid-19 : organisation et fonctionnement du système de santé pour faire face à l’épidémie (JO)

Prescrire « les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé, nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire », tel est l’objet de l’arrêté du 23/03/2020, publié au JO du 24/03/2020. L’arrêté comporte cinq chapitres. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 178647
• Publié le 24/03/2020 à 11:00
Les traces que laissera la crise du coronavirus… (Hubert Landier)

Il est bien entendu encore trop tôt pour évaluer l’ampleur que prendra la crise du coronavirus, sinon pour affirmer qu’elle est potentiellement lourde de plusieurs centaines de milliers de décès. De même est-il aujourd’hui difficile de prévoir quelles en seront les conséquences sur le plan…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178566
• Publié le 24/03/2020 à 10:56
©  TF1
Loi d’urgence sanitaire : « 24 ordonnances sectorielles au Conseil des ministres » (E.Philippe)

• La situation tendue dans les hôpitaux ; • De nouvelles mesures affinées de confinements pour les Français ; • Les tests sur la chloroquine pour endiguer le fléau du coronavirus ; • Des mesures économiques en lien avec l’adoption de la loi d’urgence sanitaire et le chômage partiel; • La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 178605
• Publié le 24/03/2020 à 09:06
Covid-19 : conséquences de l’activité partielle sur la relation de travail (M. Dubois, LegalPlace)

• La date d’embauche ne peut pas être repoussée sans l’accord du salarié ; • La période d’essai n’est pas suspendue en cas de réduction du temps de travail ; • L’activité partielle n’a pas d’incidence sur le terme d’un préavis de rupture ; • L’utilisation de la notion de force majeure est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178346
• Publié le 23/03/2020 à 18:57
©  Journal officiel
CET : publication d’un décret relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés au JO

• Un congé de maternité / de paternité • Un congé d’adoption / d’accueil de l’enfant ; • Un congé de proche aidant / de solidarité familiale. Tels sont les congés à l’issue desquels les agents publics bénéficient d’un plein droit d’utilisation des congés accumulés sur leur compte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 178575
• Publié le 23/03/2020 à 18:29
©  Journal officiel
Covid-19 : dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite (JO)

• Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de 10 heures par jour ou de 11 heures par jour deux fois par semaine ; • Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de 60 heures par semaine et de 122 heures sur deux semaines consécutives, à condition que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 178561
• Publié le 23/03/2020 à 18:18