CET : publication d’un décret relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°178575 - Publié le
©  Journal officiel
©  Journal officiel

• Un congé de maternité / de paternité
• Un congé d'adoption / d'accueil de l'enfant ;
• Un congé de proche aidant / de solidarité familiale.

Tels sont les congés à l'issue desquels les agents publics bénéficient d'un plein droit d'utilisation des congés accumulés sur leur compte épargne-temps, indique le décret n° 2020-287 du 20/03/2020 "relatif...

©  Journal officiel
©  Journal officiel

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants