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Covid-19 : 2 projets de loi disponibles dans la soirée et des ordonnances dans la semaine du 23/03 

• Les projet de loi organique et ordinaire d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19  seront disponibles dans la soirée du 18/03/2020 ; • Des ordonnances rédigées en parallèle seront publiées dans la semaine du 23/03 après discussions avec les partenaires sociaux ; • L’employeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178139
• Publié le 18/03/2020 à 18:57
L’existence d’actes positifs et répétés pour avoir un emploi ne conditionne pas l’ouverture à l’ARE

L’existence d’actes positifs et répétés accomplis en vue de retrouver un emploi n’est pas une condition pour l’ouverture du droit à l’ARE, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 07/02/2020. Le non-respect de cette condition est seulement susceptible de donner lieu à une suppression ou à une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 178047
• Publié le 18/03/2020 à 15:53
©  D.R.
Covid-19 : « Prolonger l’indemnisation des chômeurs en fin de droits » (Laurent Berger, CFDT)

« Les annonces d’accompagnement faites par le ministre de l’Économie et des Finances sont un signal de l’engagement de l’État pour faire face à cette crise sanitaire, économique et sociale. La mise en place d’un dispositif équivalent au chômage partiel pour les salariés des particuliers employeurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178071
• Publié le 18/03/2020 à 14:13
©  D.R.
Covid-19 : établissements fermés et activités autorisées à accueillir du public au 18/03/2020 (JO)

• Le commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé est ajouté à la liste d’activités autorisées à continuer d’accueillir du public (liste mise à jour ci-dessous). • La tenue des concours et examens nationaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178063
• Publié le 18/03/2020 à 11:45
« J’invite tous les salariés dont les entreprises sont ouvertes à se rendre au travail » (B. Le Maire)

« Les décisions du président de la République étaient nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire de tous les Français. Mais il y a un temps de calage et ce temps de calage, doit nous permettre de procéder à des ajustements », déclare Bruno Le Maire, sur BFM Business, le 18/03/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178058
• Publié le 18/03/2020 à 11:31
©  Journal officiel
Covid-19 : contravention de 4e classe (135€) réprimant la violation du confinement (décret au JO)

Une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves, liées à l’épidémie de Covid-19, sur la santé de la population est créée par un décret daté du 17/03/2020 et publié au JO du 18/03/2020. La violation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 178060
• Publié le 18/03/2020 à 10:58
©  News Tank
Covid-19 : « Arrêt des chantiers pour 10 jours le temps de s’organiser » (demande FFB, Capeb, FNTP)

« Le secteur de la construction demande instamment au Gouvernement d’arrêter temporairement les chantiers, à l’exception des interventions urgentes, et de lui laisser une dizaine de jours pour s’organiser » dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, indiquent le 17/03/2020, les organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 178017
• Publié le 18/03/2020 à 10:54
©  NTRH
Covid-19 : les référents Direccte par région pour l’accompagnement des entreprises (Gouvernement)

Les entreprises impactées par le virus Covid-19 peuvent, pour être aidées dans leurs démarches, contacter les référents Direccte de leur région dont le Gouvernement diffuse les coordonnées le 17/03/2020. Le tableau ci-dessous détaille les coordonnées du référent Direccte de chaque région.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177992
• Publié le 17/03/2020 à 18:07
©  D.R.
Covid-19 : la crise sanitaire mondiale

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus Covid-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine pour atteindre le monde entier. Le virus est présent sur le territoire national, avec notamment plusieurs zones de regroupement de cas appelés « clusters ». Le 16/03/2020, la France est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 177831
• Publié le 17/03/2020 à 17:25
Covid-19 : télétravail ou « autorisation spéciale d’absence » pour les agents publics

• Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes dans les trois fonctions publiques qui le permettent ; • Depuis le 15/03/2020, des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique ; • Les agents assurant la continuité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177971
• Publié le 17/03/2020 à 17:08