Covid-19 : 2 projets de loi disponibles dans la soirée et des ordonnances dans la semaine du 23/03 

News Tank RH - Paris - Actualité n°178139 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

• Les projet de loi organique et ordinaire d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19  seront disponibles dans la soirée du 18/03/2020 ;
• Des ordonnances rédigées en parallèle seront publiées dans la semaine du 23/03 après discussions avec les partenaires sociaux ;
• L’employeur pourrait imposer la prise de congés à ses salariés dans ce contexte de crise sanitaire ;
• Un salarié peut imposer le télétravail à son employeur ;
• Les auto-entrepreneurs bénéficieront du Fonds national de solidarité. Les modalités sont en cours de définition à Bercy ;
• Les NAO sont maintenues mais peuvent être reportées ;

Telles sont les précisions données par le ministère du Travail, le 18/03/2020, dans le contexte de la crise sanitaire.

« Il n’est pas possible de demander des IJ au motif que les…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants