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Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée seulement pour avoir refusé une mobilité interne

Le refus d’une salariée en état de grossesse d’appliquer un accord de mobilité interne n’est pas suffisant pour justifier l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/03/2020. • Une salariée est embauchée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 177707
• Publié le 13/03/2020 à 17:04
©  D.R.
« Une urgence nationale, une réponse européenne, une réflexion sur la mondialisation » (B. Le Maire)

• Un premier volet national qui est « l’urgence absolue pour soutenir les entreprises » ; • Un deuxième volet européen qui prendra forme, « je l’espère le 16/03/2020 avec la réunion des ministres des Finances » ; • Un troisième volet de plus long terme, sur « la réorganisation des chaînes de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177668
• Publié le 13/03/2020 à 15:43
©  D.R.
Amiante : modification de la liste dans les entreprises de construction et réparation navales (JO)

La liste des établissements de construction et réparation navales est modifiée par la liste figurant en annexe de l’arrêté du 05/03/2020, modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 177628
• Publié le 13/03/2020 à 15:27
Covid-19 : « L’administration doit aller vers les entreprises proposer le report de charges » (CPME)

« Le report sans justification des cotisations et des impôts dûs en mars ne sera véritablement efficace que si l’administration va vers les entreprises pour le leur proposer », selon la CPME qui réagit, le 13/03/2020 aux annonces du Président de la République pour aider les entreprises à faire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 177640
• Publié le 13/03/2020 à 15:13
©  D.R.
« Le droit doit intégrer une protection sociale universelle pour tous les actifs » (G. Cairou, OTI)

La décision de la Cour de cassation de qualifier de salariat le lien de subordination entre un chauffeur travailleur indépendant et la société Uber dans un arrêt du 04/03/2020 est « une décision que nous attendions. Elle appelle à repenser la protection sociale des indépendants, et des actifs de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 177434
• Publié le 13/03/2020 à 11:30
©  News Tank
« Ce qui peut être fait en télétravail doit être fait en télétravail » (Muriel Pénicaud)

« J’en appelle à tous les employeurs, toutes les entreprises, toutes les associations : tout ce qui peut être fait en télétravail doit être fait en télétravail. Il faut s’organiser pour cela. La loi l’a facilité depuis deux ans, pour qu’au moins une partie des parents puissent être en télétravail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177617
• Publié le 13/03/2020 à 11:28
©  News Tank
Conventions collectives : deux arrêtés d’extension d’avenants publiés au JO

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions et de la convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne, par deux arrêtés datés du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 177637
• Publié le 13/03/2020 à 11:23
©  D.R.
« L’État prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux » (E. Macron)

« Tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et nos entreprises quoi qu’il en coûte. Dès les jours à venir, un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en œuvre. Les premières annonces en ont été faites par les ministres [du Travail et de l’Économie] ; nous irons…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177604
• Publié le 12/03/2020 à 21:37
©  NTRH
Intérim : 788 700 intérimaires au 4e trimestre 2019 (-0,2 % vs T3 2019), 3,1 % des salariés (Dares)

• À la fin du 4e trimestre 2019, on dénombre 788 700 intérimaires en France, ce qui représente 3,1 % de l’ensemble des salariés (-0,2 % par rapport au 3e trimestre 2019, soit -1 900 intérimaires) ; • 47 900 CDI-I intérimaires, soit 6,1 % de l’effectif total d’intérimaires ; • Le tertiaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 177558
• Publié le 12/03/2020 à 17:42
©  D.R.
Covid-19 : « Cette période nécessite une réelle coopération entre tous les acteurs » (L. Berger, CFDT)

« Les mesures à prendre pour faire face [à l’épidémie de coronavirus] relèvent d’une responsabilité partagée (…) notamment entre les acteurs de l’entreprise et des administrations (…) et avec les acteurs du monde économique : employeurs et représentants des salariés au niveau de l’entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 177551
• Publié le 12/03/2020 à 16:26