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Retraites : fixation du montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’Agirc-Arrco pour 2020

• 258 375 159 € pour l’Arrco ; • 30 237 131 € pour l’Agirc. Tel est le montant des sommes que le Fonds de solidarité vieillesse devra verser au plus tard le 30/04/2020 au régime complémentaire Agirc-Arrco. Ces sommes dues pour l’année 2018 au titre de la validation par le régime des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 176146
• Publié le 26/02/2020 à 13:27
©  D.R.
Conventions collectives : trois arrêtés d’extension d’accords et avenants (JO)

Les dispositions de quatre accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par trois arrêtés datés du 17/02/2020 et publiés au JO du 26/02/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 176147
• Publié le 26/02/2020 à 11:11
©  NTRH
« La réforme des retraites ferme le cycle des réformes du marché du travail » (Benoît Serre, ANDRH)

« La réforme des retraites ferme le cycle des réformes du marché du travail amorcé avec les ordonnances Travail. De nombreuses règles ont changé et nous sommes actuellement dans une phase de stabilisation des modalités d’application dans l’administration », déclare Benoît Serre, vice-président de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 176122
• Publié le 25/02/2020 à 18:29
©  D.R.
Retraite : « Montée en charge des cotisations des fonctionnaires » (Amendement du Gouvernement)

« Déterminer directement les modalités de montée en charge des cotisations des fonctionnaires, magistrats et militaires en lieu et place du renvoi à une ordonnance », tel est l’objet de l’amendement gouvernemental n° 38118 déposé à l’article 18 du projet de loi instituant un système universel de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 176046
• Publié le 25/02/2020 à 17:35
Pas de salariat pour un entrepreneur apportant une contribution technique à une entreprise de presse

Un entrepreneur apportant une contribution technique à une entreprise de presse n’est pas un journaliste professionnel et ne peut pas bénéficier de la présomption de salariat associée à ce titre, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/02/2020. • Un entrepreneur saisit le CPH afin de voir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 176118
• Publié le 25/02/2020 à 17:16
©  NTRH
Ordonnances Travail : pas d’impact sur le climat social des entreprises pour 69 % des DRH (ANDRH)

• Pour 62 % des DRH interrogés, le climat social est bon dans leur entreprise ; • 69 % d’entre eux estiment que les ordonnances Travail n’ont pas eu d’impact le climat social dans leur entreprise ; • Pour 44 % des DRH, les ordonnances permettent des adaptations/changements sans trop perturber…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 176064
• Publié le 25/02/2020 à 15:46
La société à mission : opportunité de progrès ou miroir aux alouettes ? (Hubert Landier)

La discussion de la Loi PACTE a été l’occasion d’une réflexion sur la gouvernance de l’entreprise. Celle-ci est aujourd’hui dominée par la société commerciale dont l’objet est de mettre en commun des moyens en vue d’en tirer un avantage pour ceux qui en sont propriétaires. La recherche du profit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176070
• Publié le 25/02/2020 à 14:39
©  D.R.
Négociations collectives & CCN : 31 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 44 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 31 arrêtés du 17/02/2020 publiés au JO du 25/02/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 176052
• Publié le 25/02/2020 à 12:50
©  JORF
Mesure d’audience des OS dans les entreprises < 11 salariés : candidatures du 02 au 17/03/2020 (JO)

L’inscription des organisations syndicales à l’édition 2020 du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés est fixée : • Du 02/03/2020 à minuit (heure de Paris) au 17/03/2020 à minuit (heure de Paris). • Elle est réalisée sur un site Internet dédié, créé par les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176043
• Publié le 25/02/2020 à 12:42
©  NTRH
Emploi : 71,7 % des 15 à 64 ans actifs au sens du BIT en 2019, -0,2 point vs 2018 (Insee)

• En moyenne annuelle, en 2019, en France, on compte 2,5 millions de chômeurs au sens du BIT, soit 8,4 % de la population active ; • 29,2 millions de personnes de 15 à 64 ans en France hors Mayotte sont actives en 2019, soit 71,7 % de cette tranche d’âge ; • En 2019, le taux d’emploi des 15-64…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 175980
• Publié le 24/02/2020 à 17:31