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©  D.R.
Les mesures pour la retraite des femmes proposées par le Gouvernement pour réduire les écarts H/F

● Acquisition automatique de points au titre de la maternité ; ● Garantie d’un forfait minimum de points ; ● Majoration des droits pour les familles monoparentales ; ● Réattribution des droits, à la suite d’une condamnation pour violences conjugales ; Telles sont les mesures pour la retraite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 175291
• Publié le 14/02/2020 à 18:15
VRP : n’est pas un VRP le salarié sans indépendance dans l’organisation et l’exercice de son travail

Un salarié qui ne dispose d’aucune indépendance dans l’organisation et l’exercice de son travail ne peut pas être un VRP, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/01/2020. • Un salarié est embauché le 02/06/2009 en tant que VRP. Il est licencié le 07/11/2014. Il saisit le CPH afin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 175236
• Publié le 14/02/2020 à 17:22
©  D.R.
CDD d’usage : précisions sur la mise en œuvre de la taxe forfaitaire de 10 euros (circulaire Unedic)

Les règles de mise en œuvre de la taxe forfaitaire sur les CDD d’usage de 10 euros, entrée en vigueur au 01/01/2020, sont précisées par la circulaire n° 2020-04 du 12/02/2020. Cette taxe est issue de l’article 145 de la loi n° 2019-1479 du 28/12/2019 de finances pour 2020. Cette circulaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 175226
• Publié le 14/02/2020 à 15:32
©  D.R.
Deuil parental : la CFDT ne participera pas à la suite de la concertation (courrier au Gouvernement)

« La CFDT ne participera pas à la deuxième réunion [de concertation sur le congé pour deuil après la mort d’un enfant] prévue le 14/02/2020, ni à la suite de cette concertation », déclare Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, dans un courrier adressé le 12/02/2020 à la ministre du Travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 175221
• Publié le 14/02/2020 à 10:33
« La trajectoire vers l’engagement présidentiel de 7 % de chômage prend forme » (ministère du Travail)

« L’augmentation du nombre moyen d’emplois créés entre les périodes allant de 2012 à 2016 (113 000) et de 2017 jusqu’au 4e trimestre 2019 (280 000) est la principale explication de la baisse du chômage. Elle est le résultat de la politique menée sur le marché du travail et de la politique fiscale…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 175205
• Publié le 13/02/2020 à 18:59
©  Insee
Chômage : 8,1 % au 4e trimestre 2019, -0,5 point par rapport au 3e trimestre 2019 (Insee)

• Le taux de chômage est en baisse en moyenne sur le quatrième trimestre 2019 (-0,5 point ) à 8,1 % de la population active en France (hors Mayotte), il est inférieur de 0,6 point à son niveau du quatrième trimestre 2018 ; • Le taux d’emploi des 15-64 ans augmente de 0,7 point par rapport…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 175110
• Publié le 13/02/2020 à 15:25
La dénonciation d’un engagement unilatéral contractualisé n’est pas opposable au salarié

La dénonciation ultérieure d’un engagement unilatéral, pris par l’employeur et inséré dans le contrat de travail, n’est pas opposable au salarié, qui doit continuer à profiter des avantages de l’engagement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/02/2020. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 175162
• Publié le 13/02/2020 à 15:02
Rapport Ramain : « Un impact sur la représentativité des syndicats de la branche » (Ridha Ben Hamza)

« Il y aura moins de fédérations professionnelles et mécaniquement, cela aura un impact sur la représentativité des syndicats au niveau de la branche », déclare Ridha Ben Hamza, professeur agrégé de droit social, directeur du Master 2 de juristes de droit social de l’Université Paris 1…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 174900
• Publié le 13/02/2020 à 15:00
CPME : « 100 % de dirigeants en activité » au nouveau Comex

• 50 % de femmes parmi les vice-présidents de la CPME, 30 % au Comex. • Des artisans, des dirigeants de TPE/PME/ ETI engagés dans leurs territoires : - un président de CMA, - un président de CCI, - deux présidents de Ceser, quatre présidents de CPME territoriales, - cinq présidents de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 175075
• Publié le 12/02/2020 à 18:56
Deuil parental : le plan d’action global en 6 axes de la députée LREM Sereine Mauborgne

• Un répit de deuil de 15 jours ouvrés pour les parents ; • Une aide financière universelle aux obsèques de l’enfant ; • Un parcours administratif facilité et un arrêt en douceur des aides liés à l’enfant ; • Un accompagnement psychologique de plein droit ; • Une sensibilisation sociétale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 175027
• Publié le 12/02/2020 à 15:11