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CSE : un syndicat peut être indépendant financièrement même s’il est aidé par sa confédération

Un syndicat peut être indépendant financièrement alors qu’il a fait l’objet d’un redressement judiciaire, qu’il dispose de l’appui financier de sa confédération et que le montant des cotisations demandées aux membres est modique, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/02/2020. • Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 176660
• Publié le 03/03/2020 à 14:00
©  NTRH
Covid-19 : les mesures d’accompagnement des entreprises impactées (ministère Économie et Finances )

• Application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses avec notamment le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ; • Non-application des pénalités de retards pour tous les marchés publics d’État ; • Solidarit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176663
• Publié le 03/03/2020 à 13:44
©  NTRH
Statut cadre : FO premier signataire du projet d’accord interprofessionnel sur l’encadrement

« Accord national interprofessionnel portant diverses orientations pour les cadres », tel est l’intitulé du texte proposé à la signature des organisations syndicales, le 28/02/2020, à l’issue de plus de deux ans de discussions sur le statut cadre. « Ces orientations sont le fruit d’un travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 176644
• Publié le 03/03/2020 à 13:37
©  D.R.
Retraites : la CGT quitte la conférence de financement

« La CGT ne servira pas d’alibi dans une conférence où tout est joué d’avance. Elle décide de ne pas participer à une telle mascarade et quitte la conférence de financement », déclare le syndicat le 03/03/2020. La CGT appelle à une journée d’action interprofessionnelle le 03/03/2020 contre la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176642
• Publié le 03/03/2020 à 10:30
©  D.R.
Retraites : FO se retire de la conférence de financement (décision du bureau du 02/03/2020)

Le bureau confédéral de FO refuse « de cautionner l’impasse à laquelle conduit cette Conférence de l’équilibre et du financement [des retraites] - celle du recul à nouveau de l’âge de la retraite - et estime le moment venu d’en sortir », déclare FO à l’issue de son bureau confédéral du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176624
• Publié le 02/03/2020 à 18:59
©  NTRH
Réforme des retraites : « Le Gouvernement refuse le débat » (Intersyndicale)

« Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse (CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, Unef, UNL) ont pris acte de l’annonce par le Premier ministre samedi dernier en fin d’après-midi d’utiliser l’article 49-3 », indique l’intersyndicale le 02/03/2020, à la suite de l’annonce par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 176621
• Publié le 02/03/2020 à 18:43
©  D.R.
« Au sein du Gouvernement, l’ESS n’est pas considérée à sa juste valeur » (Hugues Vidor, pdt Udes)

« Au sein du Gouvernement, l’ESS n’est pas considérée à sa juste valeur malgré les déclarations rassurantes, fin 2019, du Premier ministre et du cabinet de la ministre du Travail sur la place qui doit lui être accordée dans le dialogue social et la concertation. Hélas, le Gouvernement en reste aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176311
• Publié le 02/03/2020 à 18:39
©  NTRH
Réforme des retraites : « Le 49-3 est désastreux en termes de symbole politique » (Laurent Berger)

« Le 49-3 est désastreux en termes de symbole politique. Qu’on ne soit pas capable d’avoir un débat politique de fond sur le pilier du système social qu’est le système de retraite, c’est un vrai problème. Je crois que la responsabilité est partagée. On aurait pu choisir une autre méthode de débat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176596
• Publié le 02/03/2020 à 18:03
©  D.R.
PL Retraites : le président du Sénat demande au Premier ministre de différer de 15 jours son examen

Dans un courrier adressé au Premier ministre le 27/02/2020, le président du Sénat, Gérard Larcher, lui demande de « différer de quinze jours l’examen de la réforme des retraites au Sénat pour attendre les conclusions de la Conférence de financement », indique la présidence de la Haute assemblée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176597
• Publié le 02/03/2020 à 17:48
©  Assemblée nationale
Retraites : deux motions de censure déposées à l’Assemblée nationale

Deux motions de censure ont été déposées en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, le 29/02/2020, après que le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé avoir engagé, le même jour, à l’issue de la délibération du Conseil des ministres, la responsabilité du Gouvernement sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176519
• Publié le 02/03/2020 à 15:15