Covid-19 : mesures sanitaires à destination des transporteurs maritimes et fluviaux (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°179309 - Publié le
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Navire de croisière - ©  D.R.

• Il est interdit, jusqu’au 15/04/2020, à tout navire de croisière, avec ou sans passagers, de faire escale, de s’arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises, sauf dérogation accordée par le représentant de l’État compétent. La disposition ne s’applique qu’aux escales, arrêts et mouillages débutant à compter du 31/03/2020 ;

• Il est interdit, jusqu’au 15/04/2020, à tout navire de commerce partant d’un port français ou y arrivant, de transporter plus de 100 passagers, sauf dérogation accordée par le représentant de l’État compétent ; 

• Tout bateau à passagers qui embarque également des véhicules à moteur réduit le nombre de passagers et de chauffeurs, jusqu’au 15/04/2020, de façon à respecter la séparation et la distanciation sociale à bord, sauf…

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