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CCN : 11 arrêtés d’extension de 12 accords & avenants (fusion de champs, contributions, Covid…) JO

Les dispositions de 12 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 12 arrêtés du 17 et du 18/09/2020, publiés au JO du 29/09/2020. Sont notamment étendus :  • l’accord du 11/07/2019 révisant la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 194415
• Publié le 29/09/2020 à 12:06
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« La réforme des retraites est la première des réformes de structure indispensable » (Bruno Le Maire)

« La priorité c’est l’emploi, (car l’emploi) c’est le redémarrage de l’économie, ce sont des usines qui ouvrent et des entreprises qui investissent et ce sont des Français qui consomment. Quand on est dans une situation de crise aussi grave, il faut une seule priorité et c’est l’emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 194413
• Publié le 29/09/2020 à 11:50
© DR.
« Quintet », le cabinet conseil fondé par 5 ex-conseillers de M. Pénicaud, présidé par Antoine Foucher

« La période post-Covid marque le début d’une nouvelle ère pour les entreprises, les individus, la société toute entière. Les modes de travail, d’apprentissage, de consommation, de déplacement sont profondément transformés, comme le sont les rapports entre l’entreprise et l’intérêt général…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 194324
• Publié le 28/09/2020 à 18:59
©  D.R.
Latécoère : négociation de 2 PSE visant la suppression d'1/3 des effectifs en France (aéronautique)

« Les deux PSE présentés par Latécoère, (équipementier aéronautique toulousain qui est confronté à une chute d’activité de plus de 40 % depuis le début de l’année 2020) font état de : - 345 suppressions de postes sur 827 dans la branche Aérostructure - 130 suppressions de postes sur 677 dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 194316
• Publié le 28/09/2020 à 18:51
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Dialogue social : 70 % des TPE multisalariés ont appliqué une convention collective en 2018 (Dares)

• Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés (TPE), emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31/12/2018 ; • En 2018, 80 % des TPE employant 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au moins un des quatre thèmes suivants : salaires, emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 194338
• Publié le 28/09/2020 à 18:20
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Carine Seiler nommée haut-commissaire aux compétences par intérim en remplacement de J-M Marx

Carine Seiler est nommée haut-commissaire aux compétences par intérim en remplacement de Jean-Marie Marx à compter du 05/10/2020 en Conseil des ministres, le 28/09/2020. Elle succède à Jean-Marie Marx qui a présenté sa démission. Carine Seiler était sa conseillère spéciale depuis 2017 après…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 194366
• Publié le 28/09/2020 à 17:16
Cabinet de Laurent Pietraszewski : Charles Mahy nommé conseiller spécial (Ministère du Travail)

Charles Mahy est nommé conseiller spécial au cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, depuis le  21/09/2020, par arrêté du 21/09, publié au JO le 26/09/2020. Charles Mahy…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 194293
• Publié le 28/09/2020 à 17:01
Heures de délégation : l’employeur doit les payer avant de les contester

Un employeur ne peut contester l’usage fait des heures de délégation des représentants du personnel qu’après les avoir payées à l’échéance normale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/09/2020. ⦁ Un salarié est embauché le 10/03/2010 en qualité d’agent polyvalent. Il est désign…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 194285
• Publié le 28/09/2020 à 14:44
© DR.
« +430 M€ pour le budget du ministère du Travail en plus des 15 Mds € du plan de relance » (E Borne)

« Le budget du ministère du travail est en hausse de 430 millions d’euros soit près de 2 % de hausse, hors plan de relance dans lequel nous avons aussi 15 milliards d’euros pour l’emploi et les compétences, donc c’est un budget qui est à la hauteur de la situation actuelle » déclare Élisabeth…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 194281
• Publié le 28/09/2020 à 13:45
©  News Tank
Conventions collectives : 12 arrêtés d’extension de 17 accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 17 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 12 arrêtés du 17/09/2020, publiés au JO du 26/09/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 194288
• Publié le 28/09/2020 à 11:07