CCN : 11 arrêtés d’extension de 12 accords & avenants (fusion de champs, contributions, Covid…) JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°194415 - Publié le
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Les dispositions de 12 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 12 arrêtés du 17 et du 18/09/2020, publiés au JO du 29/09/2020.

Sont notamment étendus: 
• l'accord du 11/07/2019 révisant la contribution conventionnelle relative à la formation...

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