CCN : 11 arrêtés d’extension de 12 accords & avenants (fusion de champs, contributions, Covid…) JO
Les dispositions de 12 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 12 arrêtés du 17 et du 18/09/2020, publiés au JO du 29/09/2020.
Sont notamment étendus:
• l'accord du 11/07/2019 révisant la contribution conventionnelle relative à la formation...

