Fonction publique : un stagiaire ne peut pas être évincé pour le seul port d’une barbe longue

La convention de stage d’un agent public ne peut pas être résiliée parce que le stagiaire porte une barbe de longue taille, sans manifester de convictions religieuses, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 12/02/2020.

• Un agent public est embauché le 30/09/2013 en qualité de praticien-stagiaire d’un service de chirurgie d’un hôpital public. Le directeur lui demande de tailler sa barbe « pour en supprimer le caractère ostentatoire » à son arrivée dans l’établissement. L’agent public refuse. Sa convention de stage est résiliée le 13/02/2014. Il saisit le Tribunal administratif afin de contester cette résiliation.

• La Cour administrative d’appel ne fait pas droit à sa demande. Elle constate que même si la taille de la barbe n’est pas en soi un signe d’appartenance religieuse, le stagiaire…