Fonction publique : un stagiaire ne peut pas être évincé pour le seul port d’une barbe longue

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°176510 - Publié le
CE, 5e et 6e ch., 12/02/2020, n° 418299 -

La convention de stage d’un agent public ne peut pas être résiliée parce que le stagiaire porte une barbe de longue taille, sans manifester de convictions religieuses, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 12/02/2020.

• Un agent public est embauché le 30/09/2013 en qualité de praticien-stagiaire d’un service de chirurgie d’un hôpital public...

CE, 5e et 6e ch., 12/02/2020, n° 418299 -

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