Harcèlement : la mauvaise foi du salarié peut être invoquée pour la première fois devant le juge

Un employeur peut invoquer la mauvaise foi d’un salarié pour la première fois devant le juge, dans le cadre d’une dénonciation de faits de harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/09/2020. L’absence d’évocation de la mauvaise foi du salarié dans la lettre de licenciement importe peu.

• Un salarié est embauché le 06/06/2011 en qualité d’ingénieur d’études. Il est licencié le 06/11/2015. Il saisit le CPH afin de faire juger son licenciement nul en raison de l’existence d’un harcèlement moral.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que le salarié a persisté à reprocher, de manière mensongère, à l’employeur de ne pas lui avoir donné pendant plusieurs mois les motifs d’une sortie de mission. L’employeur prouve que ces motifs ont été donnés par écrit le…