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CCN Voyage : l’avis de la commission de conciliation peut ne pas être signé ni transmis au salarié

La signature de l’avis de la commission de conciliation par ses membres et sa transmission au salarié ne constituent pas des garanties de fond, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. Le licenciement n’est pas privé de sa cause réelle et sérieuse si le salarié a pu effectivement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191075
• Publié le 24/08/2020 à 17:42
©  D.R.
Alternance : modalités d’attribution de l’aide exceptionnelle aux employeurs (projets de décrets)

Les projets de décrets portant sur l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30/07/2020 de finances rectificative pour 2020 définissant les modalités de l’aide exceptionnelle attribuée aux entreprises et mise en place pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 191111
• Publié le 24/08/2020 à 16:51
©  D.R.
Activité partielle : taux majoré appliqué aux galeries d’art, distributeurs de films et casinos

Le décret n° 2020-810 du 29/06/2020 (JO du 30/06/2020) portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP) applicable à compter du 01/06/2020 et jusqu’au 30/09/2020 aux secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 191132
• Publié le 24/08/2020 à 16:21
©  D.R.
Salesforce : possibilité de télétravailler jusqu’au 31/07/2021 minimum pour tous les employés

• Offrir à ses près de 50 000 employés la possibilité de travailler de chez eux jusqu’au 31/07/2021 au moins, prolongeant ainsi sa directive précédente autorisant le travail à distance jusqu’à la fin de 2020 ; • Rouvrir lentement ses 160 bureaux dans le monde sur la base des directives des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 191113
• Publié le 24/08/2020 à 15:26
©  D.R.
38 % des Français ne veulent pas porter un masque dans leur entreprise (sondage QAPA)

• 38 % des Français ne veulent pas porter un masque dans leur entreprise :  - 12 % refusent cette protection si elle n’est pas obligatoire ; - 26 % ne suivront pas le port imposé par l’État à partir du 01/09/2020. • 58 % déclarent que porter un masque n’est pas envisageable sur leur lieu de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 191094
• Publié le 24/08/2020 à 13:03
© DR.
Port du masque : « Un nouveau protocole sera mis en ligne le 31/08 au plus tard » (Élisabeth Borne)

« Nous avons saisi le Haut conseil de la santé publique dont nous attendons la réponse au plus tard pour vendredi prochain (le 28/08/2020) et sur la base de son avis, un nouveau protocole sanitaire pour les entreprises sera mis en ligne au plus tard lundi prochain (31/08/2020) », annonce Élisabeth…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191092
• Publié le 24/08/2020 à 12:07
©  D.R.
CDD Tremplin, expérimentation : complément à la liste des entreprises adaptées retenues (JO)

De nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ». Elles figurent en annexe de l’arrêté du 31/07/2020 publié au JO du 22/08/2020. Cette annexe complète celle de l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 191087
• Publié le 24/08/2020 à 11:57
©  D.R.
CCN : 4 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 4 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 4 arrêtés du 12/08/2020, publiés au JO du 22/08/2020.  Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 191079
• Publié le 24/08/2020 à 10:51
Jurisprudences : sélection des décisions de justice de l’été

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues pendant l’été.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191063
• Publié le 24/08/2020 à 08:59
Transport : un employeur peut décaler les horaires d’un salarié gréviste pour des raisons de sécurité

Un employeur, dans le secteur du transport, peut décaler les horaires d’un salarié gréviste pour des raisons de sécurité sans que l’exercice du droit de grève en soit affecté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Un préavis de grève est déposé par deux organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191009
• Publié le 21/08/2020 à 16:29