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Handicap : trois scénarios de l’Igas pour refonder « un système essoufflé »

• Le « statu quo », c’est-à-dire « des aménagements incontournables » : recherche de nouvelles sources de financement, développement et transformation des modalités d’accompagnement des travailleurs handicapés, rapprochement avec la politique de santé au travail ; • « La refondation » qui passe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 190818
• Publié le 18/08/2020 à 11:35
©  News Tank
Conventions collectives : 5 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 6 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 5 arrêtés, publiés au JO du 18/08/2020.  Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 190841
• Publié le 18/08/2020 à 11:00
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IAE, EA : 300 M€ du Gouvernement pour répondre à l’impact de la crise et préserver ce secteur

• Consolider les entreprises sociales inclusives, « par un soutien économique rapide » en couvrant une part des pertes d’exploitation générées par la crise et des surcoûts liés au maintien d’activité durant la période du confinement. Les structures concernées pourront formuler les demandes d’aide…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 190827
• Publié le 18/08/2020 à 10:21
Ministère du Travail : Philippe Zamora nommé conseiller marché du travail (JO)

Philippe Zamora est nommé conseiller marché du travail, auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, à compter du 20/07/2020 par arrêté du 22/07/2020 publié au JO du 14/08/2020. Il était Directeur de projet évaluation du PIC à la Dares (ministère du Travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190725
• Publié le 17/08/2020 à 18:30
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« Le port obligatoire du masque en entreprise fera partie de nos propositions » (Élisabeth Borne)

« Avec le secrétaire d’État Laurent Pietraszewski, nous présenterons le 18/08/2020 aux partenaires sociaux les premières évolutions que nous proposons d’introduire. Il faut que ces décisions soient prises avant la rentrée, dans les jours qui viennent donc, pour que les nouvelles règles sanitaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 190768
• Publié le 17/08/2020 à 18:10
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Ministère du Travail : Fabien Pérus nommé conseiller budgétaire et assurance chômage

Fabien Pérus est nommé conseiller budgétaire et assurance chômage, à compter du 16/07/2020 auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne par arrêté du 22/07/2020 publié au JO du 14/08/2020. Il était Chef de bureau Solidarité et Insertion à la Direction du budget…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190795
• Publié le 17/08/2020 à 17:50
Reclassement : l’employeur doit vérifier la permutabilité du personnel dans son ancien groupe

L’obligation de reclassement s’étend aux autres sociétés du groupe que l’employeur vient de quitter, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. L’employeur doit vérifier si la permutation du personnel est possible dans ces autres sociétés, même s’il ne fait plus partie du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 190800
• Publié le 17/08/2020 à 17:30
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Mise en place d’un plan de règlement permettant aux entreprises d’étaler le paiement des impôts

« La mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire est confirmée », déclarent Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Olivier Dussopt, ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190802
• Publié le 17/08/2020 à 17:10
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Fonds de solidarité : prolongation pour les pertes de juillet, août et septembre 2020 (JO)

• Le fonds de solidarité, à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la propagation de la Covid-19, est prolongé au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020 pour les entreprises des secteurs mentionnées aux annexes 1 et 2 ; • Les aides…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 190805
• Publié le 17/08/2020 à 15:50
Pause estivale du 15 août : News Tank RH de retour le lundi 17/08/2020

Chères abonnées, chers abonnés, les équipes de News Tank RH prennent leurs quartiers d’été du 10 au 16/08/2020. News Tank RH sera de retour le lundi 17/08/2020 pour une rentrée riche en actualité sociale et ressources humaines.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 190257
• Publié le 07/08/2020 à 17:30