Reclassement : l’employeur doit vérifier la permutabilité du personnel dans son ancien groupe
L’obligation de reclassement s’étend aux autres sociétés du groupe que l’employeur vient de quitter, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. L’employeur doit vérifier si la permutation du personnel est possible dans ces autres sociétés, même s’il ne fait plus partie du groupe.
• Un salarié est embauché le 01/08/2003 par la sociét...

