Fonds de solidarité : prolongation pour les pertes de juillet, août et septembre 2020 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°190805 - Publié le
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• Le fonds de solidarité, à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la propagation de la Covid-19, est prolongé au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020 pour les entreprises des secteurs mentionnées aux annexes 1 et 2 ;

• Les aides financières attribuées aux entreprises prennent la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d’affaires, subie au cours de chaque période mensuelle comprise entre le 01/07/2020 et le 30/09/2020, par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
1° Elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue au cours de la période mensuelle considérée ;
2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours de la période mensuelle…

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