CCN des ouvriers du bâtiment : un arrêté d’extension d’accord territorial (JO)
Les stipulations de l’accord régional (Haute-Savoie) du 02/03/2020, relatif aux indemnités des petits déplacements, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans les champs d'application des CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 01/03/1962 modifi...

