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CSP : la CGT ne signe pas l’avenant n° 5 du 08/01/2020

« Le bureau confédéral a pris la décision, hier [le 13/01/2020] de ne pas signer l’avenant CSP après avoir pris connaissance de la note d’impact que l’Unédic a adressée aux partenaires sociaux, le 10/01/2020. Les autres syndicats ont signé l’accord le 08/01 à l’issue de la négociation. Nous étions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 172470
• Publié le 14/01/2020 à 15:29
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Négociations collectives : publication d’un arrêté d’extension d’avenant à la CCN Pact et Arim (JO)

Les dispositions de l’avenant du 13/12/2017 relatif aux modifications des dispositions sur l’indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et au départ en retraite, à la CCN des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 172433
• Publié le 14/01/2020 à 12:48
Accord de compétitivité : un accord de groupe globalement favorable aux salariés est applicable

Un accord de groupe par lequel les salariés renoncent à certains avantages en contrepartie d’engagements de maintien de l’emploi est globalement favorable pour les salariés et est applicable en vertu du principe de faveur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/01/2020. • Une société de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 172354
• Publié le 14/01/2020 à 10:21
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Conférence de financement : la CFTC formulera des solutions à court et long termes

« La CFTC participera à la conférence de financement [des retraites]. À cette occasion, elle formulera un ensemble de solutions dont certaines auront un effet immédiat. Parce qu’elle refuse la perspective d’un âge d’équilibre figé dans le futur système et s’accompagnant de sanctions pérennes, elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 172388
• Publié le 13/01/2020 à 18:34
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Amiante : modification de la période d’exposition de 5 établissements (JO)

Les 5 établissements suivants voient leur période d’exposition à l’amiante ou à des matériaux contenant de l’amiante modifiée dans la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’Acaata par 5 arrêtés du 07/01/2020 publiés au JO du 13/01/2020 : • Établissement Poujaud de 1987 jusqu’…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 172328
• Publié le 13/01/2020 à 15:17
Aviation : le licenciement d’un steward ayant atteint la limite d’âge légale de 55 ans est nul

Le licenciement d’un steward dont l’âge a atteint la limite de 55 ans fixée par l’article L.421-9 du Code du Travail est nul car discriminatoire, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 20/11/2019. • Un salarié est engagé par la société Air France le 01/07/1989 en qualité de steward. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 172262
• Publié le 13/01/2020 à 11:43
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Négociations collectives : un arrêté d’extension d’avenant à la CCN SDLM publié au JO

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés couverts par la CCN des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 172309
• Publié le 13/01/2020 à 11:31
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/01/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 172285
• Publié le 13/01/2020 à 09:10
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Âge pivot « Ce qui compte ce n’est pas l’instrument, c’est l’objectif : l’équilibre » (É. Philippe)

« Nous avons beaucoup travaillé avec les organisations syndicales et patronales pour aboutir à une forme de compromis ou chacun, en respectant son partenaire et ce qui était important pour lui, a accepté d’évoluer. Je me félicite que nous ayons abouti à ce compromis qui n’est pas la norme dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 172275
• Publié le 13/01/2020 à 08:51
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Retraites : « Le Medef s’engagera pleinement dans la conférence de financement » (G. Roux de Bézieux)

« Le Medef s’engagera pleinement dans la conférence de financement afin de trouver les mesures d’âge justes assurant l’équilibre financier du système de retraites à court, moyen et long terme », déclare l’organisation patronale, le 11/01/2020 après réception de la lettre envoyée par le Premier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 172269
• Publié le 13/01/2020 à 06:47