Covid-19 : les détails de l’ordonnance « activité partielle n° 2020-346 du 27/03/2020 » publiée au JO

La quatrième ordonnance « travail » du 27/03/2020 portant diverses mesures d’urgence en matière d’activité partielle est publiée au JO du 28/03/2020. Elle prévoit les dispositions suivantes :

• Adaptation de l’indemnisation des salariés placés en position d’activité partielle dans les secteurs soumis aux régimes d’équivalence (article 1^er).

• Ouverture de l’activité partielle aux entreprises publiques qui s’assurent elles-mêmes contre le risque de chômage (art. 2).

• Ouverture aux salariés à temps partiel placés en position d’activité partielle de bénéficier de la rémunération mensuelle minimale prévue par les articles L. 3232-1 et suivants du Code du Travail, sous certaines conditions (art. 3).

• Perception par les apprentis et les salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation…