Experts habilités CSE : appel à candidature des organismes certificateurs (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°196563 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

• Les organismes intéressés par la nouvelle procédure de certification des experts habilités auprès du CSE sont invités à se faire connaître auprès de la DGT dans les meilleurs délais ;

• Les coordonnées sont les suivantes : Direction générale du travail, sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, bureau de la politique et des acteurs de la prévention (CT1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. La personne à contacter est Fabrice Masson : 01-44-38-26-60 ; fabrice.masson@travail.gouv.fr ;

Telles sont les principales dispositions de « l’avis relatif à l’appel à candidature d’organismes certificateurs dans le cadre de la nouvelle procédure de certification des experts auxquels le CSE/CHSCT peut faire appel », publié au JO le 18/10/2020…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants