Projet décret modifiant le dispositif d’activité partielle et le dispositif d’activité spécifique

News Tank RH - Paris - Actualité n°196421 - Publié le
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Projet de décret activité partielle - © DR.

Un projet de décret "portant modification du dispositif d'activité partielle et du dispositif d'activité partielle spécifique" est présenté aux membres de la SC-EOFP de la CNNCEFP.

Ce projet, que News Tank s'est procuré, modifie, à compter du 01/11/2020:

• les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle (AAP)...

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